Statuts

Forme juridique, but et siège

Art. 1

Sous le nom de Les Amis de Tendres Pattes, il est créé une association à but non lucratif régie par les présents statuts et par les articles 60 et suivants du Code civil suisse.

Art. 2

L’association a pour but de :
      • Soutenir et d'aider au développement des activités de la société Tendres Pattes Angélique Currat, en particulier les activités thérapeutiques avec le chien auprès d'enfants, d'adolescents et d'adultes en difficultés sociales, physiques ou psychiques, et auprès de personnes âgées ou hospitalisées de tous âges.
      • Soutenir et d'aider au développement des activités de la société Tendres Pattes Angélique Currat, au niveau des activités de loisirs ouvertes à tout public
      • Soutenir et d’aider financièrement les activités de la société Tendres Pattes Angélique Currat
      • Organiser des manifestations et des conférences

Art. 3

Le siège de l’Association se trouve au ch. du Hiaudzi 100, 1609 Fiaugères
Sa durée est limitée à la durée de l'exploitation de la société Tendres Pattes Angélique Currat.
 

Organisation

Art. 4

Les organes de l’Association sont :
      • L’Assemblée générale
      • Le Comité
      • L’Organe de vérification des comptes chargé d'établir un rapport à l'intention du Comité et de l'Assemblée générale.

Art. 5

Les ressources de l’Association sont constituées par les cotisations ordinaires ou extraordinaires de ses membres, des dons, ou legs, par des produits des activités de l’Association et, le cas échéant, par des subventions des pouvoirs publics.
L’exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année. Ses engagements sont garantis par ses biens, à l’exclusion de toute responsabilité personnelle de ses membres.

Membres

Art. 6

Peuvent être membres toutes les personnes ou organismes intéressés à la réalisation des objectifs fixés par l’art. 2
Peuvent être membres les personnes physiques ou morales intéressées à la réalisation des objectifs fixés par l'article 2, qui, par écrit, font acte de candidature. La décision d'admission est du ressort du Comité de l'association. L'admission devra être entérinée par l'Assemblée générale. Pour faire partie de l'association et avoir droit de vote il faut s'acquitter de la cotisation annuelle dont le montant est fixé par l'Assemblée générale.
Dans la mesure de ses moyens, l’Association envisage la production d’un bulletin d'informations informatisé à l’intention des membres et des personnes proches de l’Association.

Art. 7

L’association est composée de :
      • membres individuels actifs et de membres individuels passifs
      • membres collectifs actifs et passifs
Sont membres actifs les membres qui déclarent par écrit leur volonté de participer activement aux activités organisées soit par la société Tendres Pattes Angélique Currat, soit par l'Association.
Tous les membres individuels payent une cotisation d'un montant égal.
Les membres collectifs payent un montant différent.

Art. 8

La qualité de membre se perd :
      1. par la démission écrite. Dans tous les cas la cotisation de l’année reste due
      2. par l’exclusion pour de “ justes motifs ”
      3. le non paiement répété des cotisations (deux ans) entraîne l’exclusion de l’Association.
      4. le décès
L’exclusion est du ressort du Comité. La personne concernée peut recourir    contre cette décision devant l’Assemblée générale.

L'Assemblée générale

Art. 9

L’Assemblée générale est le pouvoir suprême de l’Association. Elle comprend tous les membres de celle-ci.
Les compétences de l’Assemblée générale sont les suivantes:
      • Elle adopte et modifie les statuts 
      • Elle élit la Présidente ou le Président, les membres du Comité et de l’Organe de contrôle des comptes
      • Détermine les orientations de travail de l’Association
      • Approuve les rapports du Président, du caissier, et de la directrice de la société Tendres Pattes Angélique Currat, adopte les comptes et vote le budget
      • Donne décharge de leur mandat au Président, au Comité et à l’Organe de contrôle des comptes;
      • Elle confirme l'adhésion des nouveaux membres et fixe la cotisation annuelle des membres individuels et des membres collectifs ;
      • Prend position sur les autres projets portés à l’ordre du jour

Art. 10

L'Assemblée générale ordinaire est convoquée au moinsune fois par année.
Les assemblées sont convoquées au minimum 20 jours à l’avance par le Comité. Le Comité peut convoquer des assemblées générales extraordinaires aussi souvent que le besoin s'en fait sentir.
L’Assemblée générale extraordinaire se réunit sur convocation du Comité ou à la demande d’un cinquième des membres de l’Association.

Art. 11

L’Assemblée générale est présidée par le Président ou un autre membre du Comité.
Les décisions de l’Assemblée générale sont prises à la majorité simple des membres présents. En cas d’égalité des voix, celle du Président est prépondérante. Pour les membres collectifs leur voix compte pour un membre individuel.
Une modification des statuts requiert la majorité des 2/3 des membres présents.
Les votations ont lieu à main levée. À la demande de 5 membres au moins, elles auront lieu au scrutin secret. Il n’y a pas de vote par procuration.

Art. 12

L’ordre du jour de cette assemblée annuelle (dite ordinaire) comprend nécessairement :
      • le rapport du Président, du Comité sur l’activité de l’Association pendant l’année écoulée; le rapport de la Directrice de la société Tendres Pattes Angélique Currat.
      • un échange de points de vue/décisions concernant le développement de l’Association
      • les rapports de trésorerie et de l’Organe de contrôle des comptes
      • l’élection du Président et des membres du Comité et de l’Organe de contrôle des comptes
      • les propositions individuelles

Art. 13

Le Comité est tenu de porter à l’ordre du jour de l’Assemblée générale (ordinaire ou extraordinaire) toute proposition d’un membre qui est présentée par écrit au moins 10 jours à l’avance.

Comité

Art. 14

Sous la conduite du Président le Comité exécute et applique les décisions de l’Assemblée générale. Il administre l’Association et prend toutes les mesures utiles pour que les buts fixés soient atteints. Le Comité statue sur tous les points qui ne sont pas expressément réservés à l’Assemblée générale.

Art. 15

L'association est dirigée par un Comité composé de 3 à 7 membres élus par l'Assemblée générale, dont le Président.
Le Président est élu pour deux ans, rééligible une fois. Le Président peut donner sa démission en tout temps, moyennant un préavis trois mois. Le Président sortant reste au comité. Pour pouvoir se représenter, il doit céder sa place une année au minimum.
Les membres du comité sont élus d’année en année sans limitation de mandat autre que part leur démission ou pour divergence d’opinion.

Le Comité se constitue lui-même pour déterminer les fonctions des membres, à part la Présidence. Il se réunit autant de fois que les affaires de l’Association l’exigent.
Le Comité prend ses décisions à la majorité des membres présents. En cas de partage des voix, celle du Président est déterminante.
La directrice de la société Tendres Pattes assiste de droit aux séances du Comité, sauf sur décision expresse du Comité. Elle ne jouit pas du droit de vote.

Art. 16

L’association est valablement engagée par la signature collective à travers le(la) Président(e) et le(la) trésorier(ère) du Comité.

Art. 17

Le Comité est chargé :
      • d'entendre la Directrice sur la marche de la société Tendres Pattes Angélique Currat et sur ses demandes de soutien
      • de prendre les mesures utiles pour atteindre les objectifs visés
      • d'établir un règlement intérieur destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association, à clarifier les rôles et les fonctions des membres actifs et à préciser le contenu et l'étendue des délégations de pouvoir et à encadrer les initiatives individuelles des membres
      • de convoquer les assemblées générales ordinaires et extraordinaires
      • de prendre les décisions relatives à l’admission et à la démission des membres ainsi qu’à leur exclusion éventuelle
      • de veiller à l’application des statuts, de rédiger les règlements et d’administrer les biens de l’Association
      • Le Comité est responsable de la tenue des comptes de l’Association

Art. 18

Le Comité peut confier à toute personne membre de l’association ou extérieure à celle-ci un mandat limité dans le temps

Organe de contrôle

Art. 19

L’organe de contrôle des comptes vérifie la gestion financière de l’Association et présente un rapport à l’Assemblée générale. Il se compose de deux vérificateurs (trices) élu(e)s par l’Assemblée générale.

Dissolution

Art. 20

La dissolution de l’Association est décidée par l’Assemblée générale à la majorité des deux tiers de l’ensemble des membres de l’Association, ou en raison de la cessation d'activité de la société Tendres Pattes Angélique Currat. L’actif éventuel sera attribué à un organisme se proposant d’atteindre des buts analogues.
Les présents statuts ont été adoptés par l'assemblée ordinaire du 16 septembre 2011.
 
Au nom de l’Association
 
Le Président :                                                              La Secrétaire :
 

Michaël Currat                          Véronique Bridot